L’UDI propose une contribution carbone aux frontières de l’Europe

"1. UNE CONTRIBUTION CARBONE AUX FRONTIÈRES DE L’EUROPE POUR COMBATTRE LE « DUMPING ÉCOLOGIQUE »

D’un côté, les normes écologiques imposées aux entreprises de l’Union européenne sont les plus strictes au monde. De l’autre, les entreprises non-européennes qui exportent vers l’Europe ne sont pas obligées de respecter ces normes.

Résultat : en respectant beaucoup moins l’environnement dans la production et le transportde leurs marchandises, les entreprises non-européennes font du « dumping écologique ».

C’est à la fois un problème pour l’environnement et un problème de concurrence déloyale. Donc, à la fois pour défendre l’écosystème et pour empêcher cette compétition commerciale inégale, l’UDI propose une contribution carbone aux frontières de l’Europe.

Cette proposition est triplement vertueuse : elle ne frapperait pas la production européenne, elle endiguerait le dumping écologique et elle inciterait les pays pollueurs non-européens à des comportements plus vertueux.

2. PLUS LA PRODUCTION ET LE TRANSPORT DU PRODUIT SERONT POLLUANTS, PLUS LA CONTRIBUTION SERA FORTE

Il s’agirait d’appliquer un taux de TVA supplémentaire sur les produits non-européens à leur arrivée en Europe. Concrètement, plus le produit aurait émis de CO2 pour sa production et pour son transport, plus la contribution carbone serait élevée.

Ainsi, entre deux produits transportés par les mêmes moyens et venus du même pays, mais fabriqués avec des procédés différents, le produit ayant suivi le procédé le plus polluant paierait une contribution plus forte.

Variante : puisque l’avion rejette davantage de CO2 que le train, le même produit non-européen, produit au même endroit, paierait une contribution plus forte s’il arrivait par avion plutôt que par train.

Autre exemple : entre deux produits fabriqués de la même façon et transportés par les mêmes moyens, mais venus de deux pays différents, le produit venant du pays le plus éloigné d’Europe paierait une contribution plus forte : car plus la distance est grande, plus il y a de CO2 rejeté pendant le transport.

3. CETTE «EUROCONTRIBUTION CARBONE» DEVRAIT ETRE INITIALEMENT DE 32 € PAR TONNE DE CO² ÉMISE

C’était le niveau envisagé lors de la conception du projet français durant la précédente législature. Pour le transport, cela correspondrait à 7 centimes par litre d’essence consommé.

Bien sûr, les produits venus de pays non-européens prenant des engagements contre les gaz à effet de serre (par exemple en créant chez eux une contribution carbone) seraient exemptés de cette contribution."