SEML VALAGRO, les élus UDI alertent Alain ROUSSET

Groupe « Union des Démocrates et Indépendants » 

Monsieur Alain ROUSSET

Président

Région Aquitaine- Limousin- Poitou-Charentes

14, rue François de Souris

33 077 Bordeaux Cedex

Le 15 avril 2016

Monsieur le Président,

Nous souhaitons attirer votre attention sur la situation de la SEM Valagro et des sociétés qui y sont liées. Notre groupe représente la Région, principale actionnaire, dans le CA de cette société depuis juin 2014. Nous avons exprimé notre inquiétude à plusieurs reprises en Assemblée concernant la santé financière de cette société. Mais, comme il semblerait que les alertes transmises lors du précédent mandat ne vous parviennent pas forcément, nous nous permettons de vous en faire part directement.

Cette SEM publique locale va, encore cette année, être déficitaire de plus de 300 000 euros, ce qui, ajoutés aux – 602 139 euros de report de l’exercice antérieur, va porter la perte à -929 933 euros. Il faut ajouter à cela les pertes de la SAS Ecoethanol. Par ailleurs, n’en étant pas directement membres, nous n’avons pas de lisibilité sur la situation de structures liées à ces 2 sociétés : la société Futuramat, l’association Valagro et l’Institut de la Chimie Verte.

Les équipes scientifiques de Valagro sont de qualité et très impliquées dans les recherches de chimie Verte et développement durable mais c’est sur la stratégie globale de la société que nous nous interrogeons. Conscients des délais de retours sur investissement qu’implique la recherche, il nous apparaît toutefois urgent de repenser cette stratégie globale qui se solde aujourd’hui par très peu de ventes de brevets et royalties et des pertes régulières. La fusion de Régions doit nous amener à repenser en priorité le positionnement de ces sociétés dans le cadre de l’action menée en Aquitaine sur ces thématiques depuis maintenant plusieurs années.

Plus récemment, nous nous interrogeons en particulier sur la stratégie poursuivie lors du Conseil d’Administration du 14 avril dernier qui a permis d’élire Président une personne physique non encore actionnaire et non élue au sein du Conseil Régional alors même que la Région est actionnaire majoritaire. En dehors des inquiétudes que nous avons déjà exprimées sur la sécurisation juridique de ces sociétés, nous souhaiterions connaître l’orientation que vous avez ainsi cherché à donner à ce conseil d’administration renouvelé. Plus largement, nous réitérons notre souhait d’attirer

officiellement l’attention de la Chambre Régionale des Comptes sur les SEM et en particulier les sociétés précitées.

Enfin, compte tenu de la situation compliquée de cette société, Bruno Drapron souhaiterait se voir remplacer dans le Conseil d’Administration de cette société par Véronique Abelin qui était l’élue présente pour l’UDI depuis 2014. Nous vous remercions donc de votre bienveillante attention pour proposer ce changement lors de la prochaine session.

Vous remerciant par avance de votre réponse sur ces points, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.

Jean DIONIS DU SEJOUR            Véronique ABELIN            Bruno DRAPRON

M. Le Président, pourquoi supprimer les Nuits Romanes ?

Intervention Véronique Marendat au nom du groupe UDI en séance plénière du conseil régional Aquitaine Limousin Poitou Charentes. 

 

Monsieur le Président,

Cette séance plénière est exceptionnelle et très importante car c'est le premier débat d’orientations budgétaires de notre nouvelle grande région. C’est un acte majeur qui révélera sûrement la façon dont nous travaillerons ensemble durant ce mandat.
Le groupe UDI a pris acte de la rédaction et du vote de ces OB dans un contexte particulièrement délicat au regard de la situation financière de l’ex région Poitou Charentes laissée par les présidences socialistes successives.
Nous vous rejoignons sur la nécessité absolue de faire preuve de rigueur budgétaire et d’assurer à nos concitoyens que tout euro dépensé sera enfin un euro utile.
Le groupe UDI est aussi satisfait de lire dans ces orientations votre volonté de soutien à l’investissement ainsi que de soutien aux entreprises et plus largement au développement économique tout comme la sanctuarisation des dépenses liées à la formation, au développement éco, à l’agriculture ou encore à la culture.
Vous avez à de nombreuses reprises fait part de l’impérieuse nécessité d’engager le chantier d’harmonisation de nos politiques publiques et sur ce point j’ai été personnellement heureuse de vous entendre samedi dernier devant les maires réunis à Angoulême, suivre l’économiste Olivier Bouba Olga et dire que l’harmonisation, ce n’est pas l’uniformisation et qu’il sera nécessaire d’adapter nos politiques à nos territoires. Là encore, nous ne pouvons que partager.

Vous le voyez, M Rousset, nous vous suivons sur un certain nombre de déclarations mais ne vous méprenez pas, contrairement à l’affichage du journal régional, je ne suis pas devenue socialiste.
Monsieur le Président, aux déclarations d’intention succèdent souvent les actes et c’est bien là que le bas blesse car depuis plusieurs semaines nous observons un réel  décalage entre votre discours et la réalité des actes !

Monsieur le Président, vous nous dîtes ne pas vouloir uniformiser et vous supprimez les Nuits romanes prétextant qu’il serait trop coûteux de les généraliser à l’ensemble de la région. Mais pourquoi le ferions-nous ? Pensez-vous que les manifestations culturelles basques ou béarnaises devront aussi être généralisées au reste de la région.  Comme nous, les membres du CESER vous demandent d’être attentifs aux spécificités des territoires.
Monsieur le Président, vous nous dîtes votre volonté d’accompagner les entreprises, de développer et sécuriser l’emploi et en supprimant les nuits Romanes trois mois avant leur démarrage, combien d’emplois et de petites structures fragilisez-vous ? N’oublions pas que la culture est aussi un pan de l’économie.
Dans ce DOB, vous dîtes vouloir sanctuariser les dépenses de culture mais vous supprimez la 1ère manifestation culturelle de l’ex Poitou Charentes.
Vous nous dîtes aussi votre volonté d’harmoniser au plus vite les politiques publiques mais vous n’avez toujours pas réuni le groupe de travail chargé de l’harmonisation des dispositifs de nos 3 ex régions.

Vous nous dîtes vouloir faire preuve de transparence mais nous n’avons toujours aucun élément concret, aucune analyse de la situation réelle de Poitou Charentes, l’audit flash commandé n’apportant aucune information nouvelle.
Monsieur le Président, sans aucune évaluation des dispositifs, vous avez pourtant décidé de supprimer le FRIL, le FREE , les Nuits Romanes et bien d’autres dispositifs. Quels sont les éléments concrets et objectifs qui vous ont amené à prendre ces décisions ? Pourquoi supprimer ces dispositifs plutôt que d’autres ?  Ne pouvait-on pas contenir ces dispositifs plutôt que de les supprimer ? N’y avait-il pas d’alternatives ?
Nous n’avons aucune information pour répondre à ces questions et pour prendre des décisions éclairées. Comme nous, les membres du CESER s’inquiètent de l’absence de bilans des politiques conduites antérieurement et donc de la pertinence de la généralisation ou de la suppression de certaines politiques.
En l’absence de ces éléments, prendre une décision et établir des orientations budgétaires revient à jouer à pile ou face avec l’argent public.
Par ailleurs, la Loi Notre dit clairement que tant qu’il n’y a pas eu d’harmonisation, les politiques publiques des ex région perdurent et que la suppression de politiques territoriales ne saurait avoir lieu sans que des politiques harmonisées viennent les remplacer.

Au-delà de la pauvreté du fonds de ce débat dans un contexte certes particulier, nous regrettons aussi la forme et constatons que depuis plusieurs semaines vous avez pris seul un certain nombre de décisions, sans avoir fait préalablement travailler les commissions, sans avoir sollicité le vote des conseillers régionaux ici présents et les conseillers régionaux y compris de votre majorité ont souvent appris ces décisions par voie de presse. Tout cela n’est ni légal ni acceptable. 
Ce décalage d’ampleur entre le discours que vous portez et la réalité nous inquiète et n’est évidemment pas de bon augure pour la suite de ce mandat. De nombreux élus de tous les bords et les citoyens qui sont de plus en plus fatigués par la politique ont besoin d'un signal positif. Aussi, je vous demande solennellement de revoir votre décision sur les Nuits Romanes, de réunir un groupe de travail pour envisager une alternative à  la suppression brutale d'un dispositif culturel populaire.

Pas de suppression sans évaluation

                       

                           

Alain Rousset hérite manifestement d'un cadeau empoisonné avec la situation financière de Poitou-Charentes telle que confirmée par l'audit flash révélé la semaine dernière. Pour autant, certains aspects méritent une analyse plus fouillée. Le groupe UDI a donc déposé une Motion qui demande au Président Rousset de s'assurer que soit par la Chambre Régionale des Comptes, soit par un audit complémentaire, nous puissions identifier les responsabilités mais également et surtout les causes de la dégradation notamment de la capacité de remboursement de la dette. Cette analyse devra également permettre d'évaluer chaque dispositif avant toute suppression. Le Président Rousset a déjà annoncé la suppression du FRIL, du dispositif toitures et des Nuits Romanes. Nous demandons à ce que chaque dispositif soit évalué de manière pragmatique avant toute suppression. Il devra être mis fin aux dispositifs trop onéreux avec peu d'effet levier mais les autres peuvent être la base de l'homogénéisation des politiques des 3 autres territoires. En attendant la construction de dispositifs communs, il est possible de circonscrire les dispositifs existants dans une enveloppe budgétaire contenue, ce qui permettrait une gestion respectueuse des deniers publics.
ci dessous l'intégralité de notre Motion:
GROUPE UDI REGION
AQUITAINE-LIMOUSIN
POITOU CHARENTES

GROUPE REGION AQUITAINE-LIMOUSIN POITOU CHARENTES

MOTION DU GROUPE UDI

La commission des finances s'est réunie le jeudi 7 avril 2016

Lors de cette séance, le cabinet Ernst and Young a présenté aux membres de la commission la synthèse des conclusions de l'audit flash commandé par le président du conseil régional.

Ces conclusions appellent deux remarques principales :

- Premièrement il existe des doutes sérieux sur la sincérité des comptes de l'ancienne région Poitou Charentes au moins dans la période allant de 2012 à 2015,

- Deuxièmement, une brutale et rapide dégradation des finances de l'ancienne région Poitou Charentes est mise en évidence de 2013 à 2015. Le ratio de capacité de remboursement (épargne brute sur capital restant dû au titre de la dette) passe en effet de 3,1 années en 2013 à 20,4 (dette consolidée avec les crédits bails contractés) pour l'année 2015, alors qu'une gestion correcte des finances publiques régionales exige que ce ratio soit inférieur à 10.

1-  En ce qui concerne les doutes sur la sincérité des comptes de l'ancienne région, ils ont été renforcés par plusieurs faits relevés par l'audit flash :

1/ importance du volume des impayés 132 millions d'euros fin 2015.

2/ importance de crédits bails contractés (dette totale 354 millions d'euros à fin 2015), ce qui peut laisser à penser à des pratiques de contournement du recours normal à l'emprunt 

3/ pratique douteuse de non rattachement de certaines dépenses à l'exercice budgétaire consacré, à mettre en liaison avec l'importance des impayés.

Devant cette situation l'assemblée plénière du conseil régional ALPC insiste sur la gravité de la situation si ces doutes de non-sincérité étaient confirmés et se transformaient en faits avérés. Il prend acte de la saisine par la  chambre régionale des comptes (CRC) d'Aquitaine quant à l'examen des comptes de l'ex région Poitou-Charentes pour une période allant de la date de son dernier examen jusqu'à 2015.

En effet cette institution a pour mission de vérifier la sincérité des comptes des institutions publiques dépendant de son ressort.

L'assemblée plénière du conseil régional mandate monsieur le président pour qu'il insiste auprès de la CRC afin que cette saisine soit la plus complète possible et inclut notamment l'examen de tous les organismes (SEM, SPL, organismes dont le conseil régional est garant) dans lesquels le conseil régional est financièrement engagé.

2- En ce qui concerne la dégradation brutale et rapide de la capacité de remboursement de la région ex Poitou Charentes,

 L’urgence est maintenant clairement à pouvoir prendre dès le budget 2016 les mesures correctrices nécessaires.

Pour cela l'assemblée plénière du conseil régional décide de confier au cabinet EY, qui a réalisé l'audit flash présenté à la commission des finances, un complément d'audit qui devra analyser les conséquences de cette dégradation brutale.

Cette analyse devra porter à la fois sur la diminution de l'épargne brute en fonctionnement et sur l'augmentation de la dette consolidée en investissement.

Il devra permettre d'éclairer notre assemblée sur les différentes causes de cette dégradation financière ainsi que sur la part respective de chacune de ces causes dans cette dégradation.

Enfin, il procédera à une analyse détaillée quant à l'avancement du traitement exhaustif du stock d'impayés à la date du 31/12/2015.

En effet cette analyse des causes  de la dégradation financière de la situation de l'ex région Poitou-Charentes et un traitement administratif conforme aux instructions budgétaires applicables au Conseil Régional sont absolument indispensables pour pouvoir délibérer de façon raisonnable lors du budget 2016 sur les propositions de l'exécutif.

L’assemblée plénière du conseil régional demande au président d’éviter toute suppression des dispositifs sans un travail complet d’évaluation de ceux-ci, ainsi qu’un travail d’évolution vers des dispositifs harmonisés valables sur l’ensemble de la nouvelle région. Elle note que des solutions techniques existent pour limiter l’impact financier de ces dispositifs tout en évitant leur suppression pure et simple quand ils s'avèrent pertinents (par exemple : gestion sous enveloppe budgétaire réduite, révision des critères d’éligibilité …)

Le conseil régional mandate monsieur le Président pour fixer les modalités de cet audit de façon notamment à ce que l'assemblée puisse en disposer en accord avec le calendrier budgétaire qui aboutit à un vote du budget le 23 mai 2016.

  

Audit des finances du poitou-Charentes

 

 

Réaction groupe UDI

7 Avril 2016

                           

Lors de la présentation de l’audit des finances durant la séance de la commission des finances, le groupe UDI a appris que la chambre régionale des comptes (CRC) a été saisie du problème des finances de l’ancienne Région Poitou Charentes sur la période 2011-2015.
Nous saluons cette initiative, qui reprend la demande faite par le groupe UDI par courrier au Président Rousset le 22 février 2016, devra faire la lumière sur la sincérité des comptes présentés par l’exécutif de cette ancienne région. Nous demandons que la CRC se saisisse aussi de l’impact que peut avoir la gestion des SEm, société publique locale...
La priorité absolue est le budget 2016, c’est pourquoi le groupe UDI propose que très rapidement la commission des finances :
- Analyse les causes de la dégradation des finances publiques de l’ex région Poitou Charentes, on apprend lors de l’audit que les finances se sont beaucoup dégradées en 2 ans ;
- Propositions de corrections rapides pour ne pas endiguer l’hémorragie.
- Débat sur l’harmonisation des politiques publiques sur la grande région.
- Et demande au Président Rousset un complément très rapide de l’audit