jeudi 30 juin 2016

La punition du Poitou-charentes est elle légale ?

 
Mr ROUSSET s'accommode assez facilement de la loi Notre qu'il a votée à l'Assemblée Nationale en supprimant arbitrairement les règlements de l'ancienne Région Poitou-Charentes. L'article 133  (ci-après) précise que pour supprimer les règles et règlements, les plans et schémas régionaux existants, il faut en établir de nouveaux à l'échelle de la nouvelle grande Région.
Même si l'interprétation de la Loi laisse toujours une incertitude,  la suppression du dispositif FRIL, du plan 10000 toitures, du Contrat Régional de Développement Durable (CRDD) dont les dossiers ne sont plus instruits et du dispositif des Chèques-Livres pour les 1° et terminales sans être remplacés cette année par un dispositif commun aux 3 ex Régions semble illégales....
Nous sommes en train d'étudier rapidement la création d'un outil juridique pour défendre les habitants du Limousin et de Poitou-Charentes. Nous invitons tous ceux qui souhaiteraient porter un litige né de ces changements arbitraires devant le tribunal administratif à se faire connaitre auprès de nous.


Contact Groupe UDI 05.57.57.83.65
 

Loi NOTRE du 7 août 2015
 
Article 133


La création de la région constituée en application de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 précitée entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et dans tous les actes pris par les régions auxquelles elle succède. Ces actes et délibérations demeurent applicables, dans le champ d’application qui était le leur avant la fusion, jusqu’à leur remplacement, pour ceux qui ont un caractère réglementaire, par de nouveaux actes et délibérations applicables sur le territoire de la nouvelle région


 
 
 

lundi 27 juin 2016

Adieu Poitou-Charentes

En session du conseil regional aujourd'hui je suis intervenu au sujet du nouveau nom de notre grande Région :
Monsieur le Président, le nom que vous nous proposez est loin de faire consensus, vous le savez bien. Vous nous demandez d'abandonner nos identités régionales pour en créer une nouvelle, la nouvelle Aquitaine.
Vous vous appuyez sur le rapport présenté par madame Coccula et qui est le fruit des travaux de la commission qu'elle présidait. Mais au risque de décevoir notre collégue Stéphane Delpeyrat, seulement 40% des propositions de nom comportaient le mot aquitaine.
Vous ne pouvez pas, monsieur le Président, ignorer la contestation des habitants de la région. Une petition circule sur internet avec déjà plus de 22000 signatures. A chaque fois qu'il est organisé une consultation comme par France Bleu, 80% des votants sont contre ce nom, c'est un rejet total.
Votre consultation ne permettait pas de choisir un nom mais de faire des propositions et sur les plus de 41000 propositions nouvelle Aquitaine n'est proposée que 787 fois !
Nous avons, en Poitou-charentes comme en limousin, déjà l'impression d'être annexés mais aussi d'être punis pour la mauvaise gestion passée, alors, faire aussi disparaître notre nom au profit de la seule nouvelle Aquitaine n'est pas supportable.
C'est la raison pour laquelle les élus picto-charentais et limousins du groupe UDI voteront contre le choix de ce nouveau nom et j'invite tous les élus picto-charentais et limousins dans tous les rangs à en faire autant, les habitants de nos régions comptent sur nous.
Merci pour votre attention

jeudi 2 juin 2016

RIO 2016, Soutenons Joris DAUDET



La Ville de Saintes est fière de son Champion du Monde Joris DAUDET, pour les JO de RIO nous allons organisé au Hall MENDES FRANCE la retransmission des courses de Joris. J'invite tous les Saintais qui le souhaitent à venir l'encourager et le soutenir.
(les dates seront précisées dés que possible)