Carton
rouge à Jean ROUGER !
Le
6 août, les élus Saintais recevaient par mail, l'information de la
tenue d'un conseil supplémentaire le 30 août. C'est donc avec
beaucoup d'impatience que nous avons surveillé tout l'été notre
boite aux lettres mais rien, jusqu'au 28 août...
Cet
envoi tardif des délibérations est une violation de la loi qui
prévoit un délai minimum respectueux de la démocratie.
la Loi
n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du
code général des collectivités territoriales prévoit que dans
les communes de 3500 h et plus, une note explicative de synthèse sur
les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la
convocation aux membres du conseil municipal. Le délai de
convocation est fixé à cinq
jours francs.
Jean
ROUGER, après deux mandats d'adjoint, un de Député, et bientôt 6
ans de Maire aurait alors réalisé le contrat d'apprentissage le
plus long de France, à l'issu duquel il ne connaît toujours pas la
Loi !
On
peut alors légitimement se demander si 6 ans de plus serait utile !
En attendant l'opposition n'est pas respectée dans ses droits et
n'était pas en mesure d'étudier les délibérations qui lui sont
proposées. C'est la raison pour laquelle nous ne siégerons pas
vendredi et nous nous réservons le droit de déposer un recours.
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