Réforme du CNDS et répartition des crédits pour l’année 2015 - Communiqué de l'ANDES

Communiqué de presse de l'ANDES 

(association nationales des élus en charge du sport)

"Dans un courrier en date du 4 novembre 2014, l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES), a souhaité sensibiliser Monsieur le Ministre Thierry BRAILLARD sur la nécessité de maintenir l’enveloppe CNDS consacrée aux Equipements sportifs au niveau national, afin de soutenir l’investissement local, en particulier sur les territoires urbains ou ruraux les plus fragiles.

Dans le contexte actuel, où la baisse des dotations des collectivités locales représente une diminution de 11 milliards d’euros (Mds €) sur la période 2015-2017 dont 3.7 Mds € en 2015, ces aides à l’Equipement du CNDS sont une forme de reconnaissance et de soutien aux Collectivités de la part de l’Etat.

Si les dotations DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et DDU (Dotation de Développement Urbain) seront abondées en 2015, leurs critères très sélectifs font que les équipements sportifs seront peu impactés par ces dispositifs.

La dernière étude de l’ANDES sur la 1ère session du CNDS 2014 (auprès d’une centaine de villes n’ayant pas reçu d’aides CNDS) confirme la pertinence de l’enveloppe nationale CNDS Equipements. En effet, ce sont au moins 20% des projets qui ne sont pas allés à leur terme et, parmi les projets poursuivis, 30% ont été revus à la baisse ou réalisés au détriment d’un autre.

Alors que les équipements sportifs en France sont vieillissants (42% ont plus de 35 ans d’âge) et que la Cour des Comptes estime à 21 Mds € les coûts de rénovation du parc sportif Français, le simple fait de présenter une aide possible de l’Etat demeure, à elle seule, un effet incitatif et significatif pour une collectivité locale.

Si l’effort de redressement des comptes doit continuer, avec la contribution nécessaire de chacun, il doit aussi être en conformité avec l’objectif de dynamisation de l’économie française.

Ainsi, l’ANDES alerte sur le fait que la suppression des aides à l’investissement aux collectivités locales entrainera de facto une dégradation inéluctable des installations, une baisse accentuée des licenciés pour les associations et donc de la pratique sportive sur le territoire.

Conformément à la vocation initiale de l’enveloppe Equipements du CNDS, les capacités de financement doivent désormais être réservées aux équipements structurants de proximité (salles multisports, piscines, terrains de grands jeux extérieurs) et à toutes les installations qui concourent au développement de la pratique sportive pour tous.

Ce point de vue a été récemment partagé par les Sénateurs et les Députés lors des derniers débats parlementaires sur les crédits du Programme Sport,  Madame la Ministre Marie-Georges BUFFET, indiquant que « si le CNDS ne joue plus son rôle de levier sur les équipements sportifs de proximité - par exemple les piscines - ceux-ci risquent de ne plus être réalisés ».

L’ANDES espère que sa position sera entendue dans l’intérêt du développement du Sport en France."