Intervention du Président du Groupe UDI Région Aquitaine Limousin Poitou-charentes

INTERVENTION DE JEAN DIONIS DU SEJOUR SUR LA PROBLEMATIQUE DES FINANCES DE L’ANCIENNE REGION POITOU CHARENTES

Monsieur Le Président,

Les conseillers régionaux UDI originaires de Poitou Charentes nous avaient alertés depuis plusieurs semaines. La nouvelle région était ces derniers jours  dans l’incapacité de payer de nombreuses factures à des entreprises régionales pour des prestations exécutées dans de bonnes conditions.

Nous n’avons donc pas été surpris à la lecture du SUDOUEST de ce matin, et nous vous en rendons acte de cette transparence, lorsque par le biais d’un entretien à ce quotidien vous rendez public les difficultés financières graves que connait l’ancienne région Poitou Charentes et donc par continuité la nouvelle région. Vous rendez public les difficultés très sérieuses puisque vous évoquez 132 millions d’€ de factures impayées ou en retards ainsi qu’une capacité de désendettement faible avec une partie importante de la dette régionale (130 millions d’€) à risque puisque appuyée sur des monnaies dont le taux de change avec l’euro peut connaitre des fluctuations importantes (yen ou franc suisse)

Monsieur Le Président c’est donc une crise grave fragilisant entreprises, associations … nous vous demandons avec insistance d’y répondre et ceci à tous les niveaux : d’abord dans l’urgence

Les 132 millions de factures impayés, vous dites en avoir réglé 46 millions d’€ le groupe UDI vous demande de bien vouloir nous donner le détail de ces factures en retards qui ont été récemment réglées. Il restera donc 86 M d€ à régler et toujours ce matin vous vous engagez à les régler dans 2 ou 3 semaines je reprends vos termes. Merci de nous dire comment vous allez réaliser cela sans problèmes de trésorerie, là encore nous vous demandons un calendrier de règlement de ces factures en ayant précisé avec quels moyens de paiements dument autorisés par le conseil régional, quelle délibération ?

L’encours de la dette à risque exige un audit d’experts rentrant dans chacun des contrats signés pour voir la réalité de ces contrats et la possibilité (à quel prix de s’en dégager)

Monsieur Le Président vous ne pourrez pas faire l’économie d’un audit complet des finances de Poitou Charentes. Cet audit devra se décomposer en plusieurs lots fonctionnels :

-          Gestion de la trésorerie

-          Gestion de la dette

-          Evolution des équilibres financiers dans le temps …

Le groupe UDI vous demande donc le lancement immédiat en urgence d’un tel audit et de nous donner toute visibilité sur le contenu de cet audit et la possibilité d’amender le contenu. L’audit est-il lancé ? Quel en est le cahier des charges ? Qui en est l’attributaire ? Quand allez-vous saisir la commission des finances de ce dossier ?

Nous pensons par ailleurs que même s’il n’y a pas les mêmes  disfonctionnements en Aquitaine et en Limousin qu’il serait de bonne gestion d’élargir cet audit aux finances de la région Limousin et à celle de la région Aquitaine. Ce travail facilitera d’ailleurs grandement le premier budget consolidé de la nouvelle région que nous aurons à voter au premier semestre 2016.

Mais il faut aller au bout des leçons à tirer de cette première crise grave de la construction de cette nouvelle région. La question que pose cette crise est celle de la gouvernance des finances de la nouvelle région.

Avant cette séance nous avions un dispositif confus. En effet nous avions à la fois un vice-président délégué aux finance JF Macaire, un président de la commission des finances O Chartier et par ailleurs vous dites dans le SUDOUEST de ce matin non sans raison que vous êtes en tant que président de la région le vrai patron des finances de la collectivité.

Qui fait quoi ? Il fallait politiquement éclaircir cet imbroglio.

De manière générale cette crise de démarrage vous a obligé à clarifier plus vite que prévu le rôle que vous voulez attribuer à la commission des finances du conseil régional et au président que vous avez choisi parmi les rangs de l’opposition.

Vous avez voulu une ouverture politique et nous avons salué cette initiative.

Mais aujourd'hui il fait lui donner du sens elle ne peut pas être que de façade et clairement nous vous proposons que la commission des finances soit force de proposition et instance de contrôle.

A ce titre nous vous demandons de décider aujourd’hui en commission permanente de confier le pilotage des audits financiers au président de la commission des finances et à ses commissaires.

JF Macaire était effectivement dans une position ambiguë dans l’organisation que vous aviez mis en place, c'était un des seuls vice-présidents qui ne présidait pas en votre nom la commission et le GIA correspondant à sa délégation, et en outre  vous déclarez dans la presse non sans raison que le vrai patron des finances  c'est vous  le président de la région. C’est une position particulièrement instable et pour tout dire pas durable à fortiori compte tenu des dysfonctionnements signalés en Poitou Charentes dont il doit assumer la responsabilité de la gestion.

Il y a donc urgence à éclaircir cette situation et vous avez bougé dans ce sens, mais il faut aller jusqu’au bout de cette clarification.

Le groupe UDI prend acte de votre proposition  dans ce but. Nous n’avons aucun goût pour des pratiques de « bouc émissaire ». Nous nous ne prononçons pas sur la vice-présidence de M Macaire il a été démocratiquement élu par notre assemblée. Cette question vous revient ainsi qu’à JF Macaire, merci de nous informer quelle sera sa future délégation ? Mais nous constatons aujourd'hui à la lumière de cette crise de démarrage que de créer un vice-président délégué aux finances différent du président de la commission des finances était au mieux créateur d'ambiguïté et de confusion et au pire laissait à penser que vous ne souhaitiez pas donner de vrai responsabilités à votre commission des finances. La proposition d’un rapporteur général du budget issu de votre majorité, travaillant à la fois sous votre autorité et en relation avec le président de la commission des finances va dans le bon sens, mais doit être prise.

En effet  en ce qui concerne la gestion des finances de Poitou Charentes pendant la période précédente il ne pouvait pas être juge au titre de son actuelle délégation et partie au titre de sa responsabilité de gestion comme ancien président de la région Poitou Charentes. Il n’était donc pas en situation de pilotage d'un audit qui doit émettre un diagnostic impartial sur sa gestion. Nous vous proposons donc de reprendre en direct en tant que président la délégation des finances et de laisser le pilotage de l'audit indispensable des 3 anciennes régions à la commission des finances et plus spécialement à son Président.

Ainsi la commission des finances jouera son rôle de proposition et de contrôle et bien évidemment le président que vous êtes et votre majorité régionale disposeront lorsque viendra le moment des choix définitifs.

Le groupe UDI insiste en conclusion sur l’opportunité que peut être cette crise de démarrage si nous avons ensemble le courage d’aller dans le sens d’une gestion consensuelle impartiale et transparente. Mais il souligne les risques qu’il y aurait à ne pas traiter les problèmes de fonds que cette crise a mis en lumière.